Notice descriptive

Police. - Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1903). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en sécurité du périmètre dangereux (1924). (1903-1924)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Avignonet-Lauragais
Cote : 2 O 36 9
Intitulé : Police. - Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1903). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en sécurité du périmètre dangereux (1924).
Date : 1903-1924

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : habitat insalubre / police des transports / protection civile / règlementation
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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