Notice descriptive
Revenus et charges de la commune. - Octroi, demande de suppression, refus, établissement de nouveaux tarifs (1812-1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impôts indirects (1815), suppression (1818), projet de rétablissement (1838-1839). Rente, aliénation (1829-1836). Charges, frais de procès (1830), paiement d'honoraires des architectes Itié et Galan (1899). Taxes et droits, droit de places, tarifs, règlement, adjudications, remboursement de cautionnement, autorisation d'exploitation en régie (1831-1940) ; taxe d'abattage, projet d'établissement, encaissements des recettes, tarifs (1835-1938) ; droit de pesage, tarifs, exploitation en régie, état et encaissements des recettes (1884-1930). Emprunts, remboursement (1846-1887). (1812-1940)
Concernant le droit de pesage, voir également le dossier sur le droit de places.
Versement
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
