Notice descriptive

Revenus et charges de la commune. - Octroi, demande de suppression, refus, établissement de nouveaux tarifs (1812-1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impôts indirects (1815), suppression (1818), projet de rétablissement (1838-1839). Rente, aliénation (1829-1836). Charges, frais de procès (1830), paiement d'honoraires des architectes Itié et Galan (1899). Taxes et droits, droit de places, tarifs, règlement, adjudications, remboursement de cautionnement, autorisation d'exploitation en régie (1831-1940) ; taxe d'abattage, projet d'établissement, encaissements des recettes, tarifs (1835-1938) ; droit de pesage, tarifs, exploitation en régie, état et encaissements des recettes (1884-1930). Emprunts, remboursement (1846-1887). (1812-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cadours > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 98 2
Ancienne cote : 2 O 217 / 2 O 218 / O 11 / O 12 / O 79 / O 1367 / O 1367 2
Intitulé : Revenus et charges de la commune. - Octroi, demande de suppression, refus, établissement de nouveaux tarifs (1812-1813), remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impôts indirects (1815), suppression (1818), projet de rétablissement (1838-1839). Rente, aliénation (1829-1836). Charges, frais de procès (1830), paiement d'honoraires des architectes Itié et Galan (1899). Taxes et droits, droit de places, tarifs, règlement, adjudications, remboursement de cautionnement, autorisation d'exploitation en régie (1831-1940) ; taxe d'abattage, projet d'établissement, encaissements des recettes, tarifs (1835-1938) ; droit de pesage, tarifs, exploitation en régie, état et encaissements des recettes (1884-1930). Emprunts, remboursement (1846-1887).
Date : 1812-1940

Présentation du contenu :

Concernant le droit de pesage, voir également le dossier sur le droit de places.



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / rente / finances communales / fiscalité
Personne : Itié, Emmanuel (architecte) / Galan (architecte)
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)

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