Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842) ; réclamations de M. Villié pour le paiement de fusées paragrêles (1921-1922), du maire de Montespan pour refus de communication de renseignements cadastraux (1923), de M. Biron concernant l'usage d'une source thermale (1929). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1908), abonnement à la SACEM (1922-1923). Fêtes et cérémonies, banquet des Poilus, fournitures (1919). Assistance, demande d'indemnité par un particulier pour cause d'incendie d'origine criminelle (1929). (1842-1929)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Ganties
Cote : 2 O 208 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842) ; réclamations de M. Villié pour le paiement de fusées paragrêles (1921-1922), du maire de Montespan pour refus de communication de renseignements cadastraux (1923), de M. Biron concernant l'usage d'une source thermale (1929). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1908), abonnement à la SACEM (1922-1923). Fêtes et cérémonies, banquet des Poilus, fournitures (1919). Assistance, demande d'indemnité par un particulier pour cause d'incendie d'origine criminelle (1929).
Date : 1842-1929
Sujet : administration communale / contentieux administratif / cérémonie publique / incendie volontaire / loyer immobilier / propriété intellectuelle / thermoclimatisme
Personne : Villié / Biron
Lieu : Ganties (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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