Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1913-1947)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 38 252 - 262
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1913-1947
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative aux affaires en cours avec la préfecture, les mairies et des particuliers (1913-1947).
Comptabilité : état des sommes dues à Germain Fournier, greffier, pour les demandes parvenues au greffe en 1923, 1925, 1927 et 1928 (1924-1928). (1913-1947) - Allocations journalières et à titre de soutien de famille. (1920-1928)
- Décisions des commissions. (1926-1945)
- Audience. (1913-1940)
- Notification des décisions. (1913-1947)
- Dossiers individuels de demande. (1923-1928)
Pour aller plus loin
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