Cote : 4 U 25 24

Ancienne cote : 65 L 3 / 5734 W 279 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : Tarifs.

Date : 1793-1925

Présentation du contenu :

Ville, bureau de police correctionnelle : procès-verbal portant augmentation du traitement du greffier (1er juillet 1793). Pièces comptables relatives au fonctionnement du greffe : récépissés (frimaire an III). (Deux pièces).

Canton [bureau unique].

Civil : liste des sommes restant dues au greffier depuis l’an XI au 11 juillet 1808. Tarif des droits du juge et du greffier (s. d. [19ème siècle]). Tarif des greffiers de paix (décret du 15 décembre 1925). (Affiche).

Civil et pénal : état des émoluments et dépenses du greffe de 1800 à 1832 (s. d.) État détaillé du traitement du greffier pour les années 1826 à 1831 (12 juin 1832).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / greffier / comptabilité publique / organisation judiciaire / personnel / rémunération

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation