Cote : 1 M 339

Ancienne cote : 4 M 46 / 4 M 48 / 4 M 49 / 4 M 59

Intitulé : Situation politique

Présentation du contenu :

Rapports du préfet (août–décembre 1830, décembre 1830-juin 1831, octobre 1831), rapport du sous-préfet de Saint-Gaudens (août 1830).

Pétition des habitants de Verfeil aux autorités provisoires du département (août 1830).

Manifestations hostiles au régime (juillet, septembre et octobre 1831).

Affaire abbé Castillon-Marty, embauchage pour une insurrection en Espagne (septembre 1831).

Attroupements et manifestation à l’encontre de M. Amilhau, député (décembre 1831).

Récompenses nationales (loi du 13 décembre 1830 et ordonnance du 10 novembre 1831) : correspondance, demandes (dossiers individuels classés alphabétiquement), listes nominatives.

Contrôle politique du personnel administratif (1830-1832).

Sujet : communauté d'habitants / mouvement populaire / manifestation de protestation / parlementaire / personnel / surveillance du territoire / symbolique officielle / vie publique / atteinte à l'ordre public / maintien de l'ordre / police / vie politique / Monarchie de Juillet. 1830-1848

Personne : Castillon-Marty (abbé) / Amilhau (parlementaire)

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Espagne / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : pétition, dossier individuel, liste nominative