Notice descriptive
État des droits des patentes. (an VIII-an X, 1817)
Contexte : Auragne (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Contributions. > Fiscalités.
Cote : 2 E 12070 002
Intitulé : État des droits des patentes.
Date : an VIII-an X, 1817
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
1 G 27
Sujet : cadastre / contributions indirectes / fiscalité
Lieu : Auragne (Haute-Garonne, France) / Escalquens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
