Notice descriptive

Revenus et charges, frais de procès (1853-1854). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1874), imposition extraordinaire pour insuffisance du rôle d'affouage (1892-1893). (1853-1893)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Argut-Dessus > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 15 2
Intitulé : Revenus et charges, frais de procès (1853-1854). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1874), imposition extraordinaire pour insuffisance du rôle d'affouage (1892-1893).
Date : 1853-1893

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : droits d'usage / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits

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