Notice descriptive
Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1939-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 11 126
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Date : 1939-1960
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (5 août 1939-17 décembre 1960).
Justice de paix du canton de Cazères (août 1939-février 1959), puis tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères
Sujet : arbitrage / conciliation / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
