Notice descriptive

Justice de paix du canton de Grenade.

(1790-1959)
    84 Ko - Justice de paix du canton de Grenade (ouvre la visionneuse)

    84 Ko

  • Présentation du producteur

    réée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Grenade compte à l’origine deux bureaux, celui de la Ville et celui du Canton [forain].

    Les Archives départementales ne conservent cependant aucun document relatif au bureau de la Ville. Dans le classement qui suit, seul le bureau du Canton forain est représenté. En novembre 1792 (date du plus ancien document retrouvé), ce bureau est dirigé par un certain Antoine Goudin.

    Au 15 ventôse an X, et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, ces deux bureaux seront fusionnés en un seul sous la dénomination de bureau du Canton. Ce dernier bureau perdurera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Grenade a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de dernier, et rattaché à la section ouest sous la dénomination de section de Grenade (ou section rurale de Grenade, ou greffe annexe de Grenade). Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    justice de paix

  • Lieux

    Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 18 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Sources complémentaires.

    2 E 1307-1308 (police 1792-1855) (Archives communales).

    2 E 1312 (personnel de la justice de paix, police, correspondance, 1790-1811). (Archives communales. Contient en particulier la correspondance échangée entre le maire et le préfet relative au dépôt des minutes, meubles… des justices de paix supprimées, dont « celle du ci-devant canton forain de Grenade… » , an X-an XI).

    2 E 4666 (police) (Archives communales).

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux de district du département.

  • Rédacteur

    01/12/2017

    07/12/2018 08:37:58

Iconographies
haut de page