Notice descriptive
Plumitif pour l’appel des causes. (1898-1901)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 5 131
Intitulé : Plumitif pour l’appel des causes.
Date : 1898-1901
Présentation du contenu :
1898 (20 août)-1901 (11 mai)
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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