Notice descriptive

Siège de Saint-Médard (1724-1786)

Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité
Cote : 7 B 14 39
Intitulé : Siège de Saint-Médard
Date : 1724-1786

Présentation du contenu :

Administration de la communauté

Réceptions des serments des consuls (1781-1786 [manque 1785]).

Justice

Procès verbaux du greffe

Déclaration de grossesse (1766).

Assignations

Dossiers de procédures civiles (1724, 1784).

Dossiers de procédures criminelles (1761, 1768, 1778)



Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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