Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité
Cote : 7 B 14 39
Intitulé : Siège de Saint-Médard
Date : 1724-1786
Présentation du contenu : Administration de la communauté
Réceptions des serments des consuls (1781-1786 [manque 1785]).
Justice
Procès verbaux du greffe
Déclaration de grossesse (1766).
Assignations
Dossiers de procédures civiles (1724, 1784).
Dossiers de procédures criminelles (1761, 1768, 1778)
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits