Notice descriptive
Cour d'assises de la Haute-Garonne. (1810-1937)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
Cote : 4 N 105-111
Intitulé : Cour d'assises de la Haute-Garonne.
Date : 1810-1937
Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans. (1810-1840)
- Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition. (1821-1836)
- Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes. (1821-1833)
- Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux. (1821-1837)
- Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles. (1823-1854)
- Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux. (1858-1863)
- Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures. (1870-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Les formulaires de recherche :
