Notice descriptive

1708, 16 novembre-1714, 10 janvier (1708/1714)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Venerque > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3075
Intitulé : 1708, 16 novembre-1714, 10 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Venerque (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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