Notice descriptive
Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis En Baylac, au Moulin et En Lep pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1831-1834), sis à Séguenville pour en affecter le produit à des frais de procès (1844-1845), lieu-dit la République (1912-1913). Exploitation des biens, coupes affouagères (1874-1875). Eau, puits, réparation (1887-1888), construction (1925) ; fontaines, construction (1899). (an XI-1925)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Séguenville
Cote : 2 O 96 6
Ancienne cote : 2 O 208 / 2 O 209 / O 102 / O 215
Intitulé : Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis En Baylac, au Moulin et En Lep pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1831-1834), sis à Séguenville pour en affecter le produit à des frais de procès (1844-1845), lieu-dit la République (1912-1913). Exploitation des biens, coupes affouagères (1874-1875). Eau, puits, réparation (1887-1888), construction (1925) ; fontaines, construction (1899).
Date : an XI-1925
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Plan des trois diverses pièces de terre en nature de bousigue, le tout situé dans la commune de Cabanac. Jean Vinssac, arpenteur géomètre. 6 décembre 1931. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,35 x 0,26 m.
Projet de vente amiable d'une parcelle de terre en nature friche, appartenant à la commune de Cabanac, section de Séguenville, plan des lieux. Bacalerie, géomètre-expert. 22 avril 1913. Ech. 0,001 p.m. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / coupe de bois / fontaine / puits / plan
Personne : Vinssac, Jean (géomètre) / Bacalerie (géomètre)
Lieu : Le Baylac (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Moulin (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Séguenville (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu dit) / Séguenville (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
