Affaires sensibles, demande d'avis. - INTERREG II, société DMB 31 : rapport d'expertise de la DRIRE, pièces fournies pour engagement, notification, convention, pièces justificatives, notes d'observation du trésorier payeur général, protocole d'accord, notes, rapport de l'inspection générale de l'administration, correspondance (1998-2010). Leader II, Esprit d'entreprise Partenariat Innovation (EPI), maison de la nature : pièces justificatives, fiche projet, demande d'augmentation de subvention, avis ( 1999-2002).

(1998/2010)