Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, procès contre la famille de Binos-Guran au sujet de la propriété et des droits d'usage dans le bois d'Eu (1844-1861), poursuite contre divers habitants pour le recouvrement des taxes de pâturage (1898). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846). (1844-1898)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Baren
Cote : 2 O 46 2
Ancienne cote : 2 O 96
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès contre la famille de Binos-Guran au sujet de la propriété et des droits d'usage dans le bois d'Eu (1844-1861), poursuite contre divers habitants pour le recouvrement des taxes de pâturage (1898). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
Date : 1844-1898
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Binos-Guran, de
Lieu : Eu, Forêt d' (Haute-Garonne, France) / Baren (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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