Notice descriptive

1858-1860 (1858-1860)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Vols, filouteries et escroqueries.
Cote : U 5114
Intitulé : 1858-1860
Date : 1858-1860

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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