Notice descriptive
1912-1928 (1912-1928)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 38 152
Intitulé : 1912-1928
Date : 1912-1928
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, une inscription pour 1910 (2 décembre) et dix inscriptions pour 1911 (juin-décembre).
Sources complémentaires (même producteur) :
1926, 1928 : voir aussi en 4 U 38/ 153.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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