Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement . Entre Raymond Blazy dit Coutilhou, Jean Bonnel dit Miscelhe et Jean Coraze pour obstruction à justice et violence. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13722
Date : 1711
Présentation du contenu :

Commis sequestres au nom de François de Chamba, chanoine en l'église cathédrale de Pamiers, pour saisir les fruits de la récolte de Jean Corraze, Raymond Blazy et Jean Bounel auraient été violemment agressés par celui -ci. Jugé au parlement le 1711.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / violence
Lieu des faits : Saurat (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Blazy, Raymond / Bonnel, Jean / Coraze, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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