Notice descriptive

Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative aux affaires en cours avec la préfecture, les mairies et des particuliers (1913-1947).
Comptabilité : état des sommes dues à Germain Fournier, greffier, pour les demandes parvenues au greffe en 1923, 1925, 1927 et 1928 (1924-1928). (1913-1947)

Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 38 252
Intitulé : Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative aux affaires en cours avec la préfecture, les mairies et des particuliers (1913-1947).
Comptabilité : état des sommes dues à Germain Fournier, greffier, pour les demandes parvenues au greffe en 1923, 1925, 1927 et 1928 (1924-1928).
Date : 1913-1947

Notes :

Comptabilité : doubles de listes adressées à la préfecture. Donne les renseignements suivants : numéros d’ordre, état civil et lieu de résidence du demandeur, nom du soutien de famille (pour 1923 uniquement), dates d’arrivée du dossier au greffe et de la décision.

Sujet : comptabilité publique / greffier / législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Personne : Fournier, Germain (greffier)
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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