Notice descriptive
Civil (2 décembre 1791-4 thermidor an III). (1791-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Canton forain, puis Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 38 29
Ancienne cote : 18 L 253 U 4
Intitulé : Civil (2 décembre 1791-4 thermidor an III).
Date : 1791-an III
Présentation du contenu :
Affaires de famille uniquement (tutelles et curatelles, déclarations de grossesse, assemblées de parents, nominations d’arbitres…)
(Contient également à la suite du répertoire civil un répertoire des jugements de police correctionnelle (5 vendémiaire-12 brumaire an III), mais toute cette partie du répertoire a été entièrement biffée par le greffier).
Sujet : affaire familiale / arbitrage / conciliation / conseil de famille / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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