Notice descriptive

Civil et pénal. (1816-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 4 7-10
Intitulé : Civil et pénal.
Date : 1816-1959

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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