Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques Razat au sujet du bornage de sa propriété (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre les accidents du travail (1928). Secours en faveur de la veuve du cantonnier communal (1933). (1886-1933)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aignes
Cote : 2 O 2 2
Ancienne cote : 2 O 2 / O 99
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques Razat au sujet du bornage de sa propriété (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre les accidents du travail (1928). Secours en faveur de la veuve du cantonnier communal (1933).
Date : 1886-1933
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : accident du travail / administration générale / aide sociale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / personnel / propriété intellectuelle
Personne : Razat, Jacques
Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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