Notice descriptive
Correspondance, notes et papiers du greffe relatifs aux accidents du travail. (1934-1957)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 3 77
Ancienne cote : Entrée n° 4860 (22 octobre 1998-28 août 2002), vrac / Entrée n° 6100 (août 1997), vrac
Intitulé : Correspondance, notes et papiers du greffe relatifs aux accidents du travail.
Date : 1934-1957
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
