Notice descriptive

Instructions ministérielles, secours accordés par l’État, élections, police administrative.

(1877-1924)

Contexte : Troisième république > La République des républicains. > Administration générale. > Textes législatifs et réglementaires.
Cote : 1 M 416
Intitulé :

Instructions ministérielles, secours accordés par l’État, élections, police administrative.

Date : 1877-1924

Présentation du contenu :

Circulaire du 28 mars 1877 : révision des secours fixes.

Circulaire du 2 août 1881 : victimes du 2/12/1852 et de février 1858.

Circulaire du 7 mai 1886 : révision des secours fixes.

Circulaire du 8 juillet 1899 : attribution de secours personnels.

Circulaires ministérielles relatives aux élections (1878-1914).

Circulaire du 12 février 1878 : conduite des agents de l’administration.

Circulaire du 27 janvier 1879 : délai de convocation des électeurs, vacances Conseil général et Conseil d’arrondissement.

Circulaire du 19 mai 1881 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 30 mars 1885 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 28 novembre 1885 : listes électorales.

Circulaires du 20 février 1888 et du 21 avril 1888 : transmission de la couleur politique des élus.

Circulaire du 26 novembre 1892 et 25 septembre 1897: modification des circonscriptions.

Circulaire du 24 octobre 1901 : renseignements sur les élus du Conseil général et Conseil d’arrondissement.

Circulaire du 25 avril 1909 : participation des hommes de réserve aux élections.

Circulaire du 18 mai 1911 : transmission des résultats électoraux.

Circulaire du 14 mars 1914 : rapports à adresser par les commissaires spéciaux et municipaux.

Documents du dossier secret obsolètes (1880-1924).

Réquisition de la force armée (1880-1921).

Mesures de protection en cas de grève (1885-1911).

Contrôle des frontières et état de siège (1899-1922).

Dispositif de sécurité (1906-1924).

Indicateurs de la marche des trains (1913).

Contrôle des monnaies (1879, 1888, 1897).

Circulation de fausse monnaie espagnole et italienne, faux monnayeurs : instructions ministérielles et correspondance administrative



Sujet : aide sociale / faux monnayage / frontière / monnaie / mouvement populaire / police administrative / administration générale / armée / Commune de Paris. 1871 / défense du territoire / département / guerre 1914-1918 / guerre 1939-1945 / guerre de 1870 / maintien de l'ordre / mouvement républicain / organisation de l'armée / police / surveillance du territoire / Troisième République. 1870-1940 / élection / législation / règlementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

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