Notice descriptive
1957 (12 janvier)-1959 (30 décembre) (1957-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 11 106
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : 1957 (12 janvier)-1959 (30 décembre)
Date : 1957-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cazères (12 janvier 1957-28 février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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