Notice descriptive
Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895). (1849-1934)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fos > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 190 3
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1849-1876) ; dette contractée par la commune de Melles, prorogation du délai de paiement (1891) ; dispense de purge d'hypothèque (1928) ; taxes et droits, taxe d'abattage et d'inspection des viandes, modifications (1932), droit de place pour les marchands ambulants, établissement (1934). Postes et télégraphes, établissement d'un bureau télégraphique (1883-1888). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1895).
Date : 1849-1934
Sujet : comptabilité publique / dette publique / droit de place / impôts locaux / télégraphe / finances communales / fiscalité
Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / Fos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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