Notice descriptive
Police administrative. - Titulaires des bureaux de tabac : dossiers de nominations classés par communes. (1853-1955)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Tous services
Cote : 2048 W 1 - 83
Intitulé : Police administrative. - Titulaires des bureaux de tabac : dossiers de nominations classés par communes.
Date : 1853-1955
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 janvier 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
