Notice descriptive
an IV (an IV)
Dossiers.
Pour Marguerite Barrau, vve Gelis (ou Gélis ou Gely) c/ Marquette Timbal, épouse Guiraud [dite aussi épouse Bertrand Salesses, maître valet], toutes deux de Bonrepos, Injures et insultes, coups et blessures (3-6 vendémiaire).
Pour Jean Pierre Huc fils c/ les Taillefer père et fil aîné, meuniers, tous de Verfeil, Insultes et menaces, propos outrageants (3-30 brumaire).
C/ Antoine Bonet (ou Bonnet) dit Rives, de Lavalette, et al. non identifiés à Lavalette [dont une troupe de femmes et trois maçons de Toulouse], Attroupement à Lavalette, sonneries de cloches contraires aux lois sur l’exercice des cultes, insultes au maire dans l’exercice de ses fonctions (9 brumaire-1er frimaire).
Pour Jean Baptiste Raynaud fils, menuisier, c/ Cairou (ou Cayrou) père, cultivateur, tous deux de Verfeil, Coups et blessures (13-21 brumaire).
Pour Jacques Lafargue (ou Laforgue) c/ Robert fils dit Merle (ou Merlé), négociant, tous deux de Toulouse, Propos insultants [8 frimaire]. [Merlé estime avoir été escroqué par Lafargue à l’occasion d’un troc de chevaux].
Pour Dominique Cabos aîné, propriétaire de Verfeil, c/ des inconnus, Vol d’un lièvre, d’un lapin et d’un perdreau veinant sur une fenêtre de sa cuisine (16-17 nivôse). [Sont suspectés : Jeanbernard cadet, Bertrand Pillore, Laurens fil cadet du boulanger, Vidal fils, Dominique Fayou, et François Bousquet, tous de Verfeil].
Pour la municipalité de Verfeil c/ François Barutel, boucher de Verfeil, Vente de viande corrompue et nuisible (17-22 nivôse).
Pour Guillaume Vialas, de Marcel, c/ François Rivière, meunier, et son valet Jonquières, de Lavalette, Vol de fagots de chêne au préjudice du plaignant (24-28 pluviôse).
C/ Bernard et Guillaume Sabattier, père et fils, de Marcel, Maraudage et enlèvement de broussailles et fagots dans les bois de l’émigré Cambon [Bonrepos ?] (9-13 ventôse).
C/ François Matte, berger de montagne, de Tarascon, et actuellement en cantonnement chez Bébian, à Gauré, Pacage illicite dans champs et/ou vignes autres que ceux appartenant à Bébian (17-20 ventôse).
C/ Marianne Ramond, de Lavalette, Pacage illicite de juments et poulains dans des prés [pré dit Majou] appartenant à des particuliers à Lavalette (26 ventôse-5 germinal).
C/ la fille d’Antoinette Bras, métairie d’En Caravelle, Verfeil, Pacage illicite de bêtes à cornes en temps prohibé et dans des prés appartenant à des particuliers (27 ventôse-5 germinal).
C/ la fille de Cécile Robert, épouse Jean dit Viscoyt, de Verfeil, Pacage illicite de bêtes à cornes dans les bois taillés de Petrus (27 ventôse-5 germinal).
C/ la fille de Jacques Gasc, de Saint-Martin-des-Pierres, Pacage illicite de bêtes à cornes dans les bois taillés de Petrus (27 ventôse-5 germinal).
C/ Jean Pradel, berger d’Arnaud, métayer à Borde Blanque, Pacage illicite de bêtes à cornes dans les bois taillés de Petrus (27 ventôse-5 germinal).
C/ François Py, berger de Lavernière, métairie d’En Carabelle(s), de Verfeil, Pacage illicite de bêtes à cornes dans la prairie du Girou en temps prohibé (27 ventôse-5 germinal).
C/ Antoine Belon (ou Belou), fils boucher de Verfeil, et al. non identifiés, Atteintes à la tranquillité publique, cris injurieux et blasphématoires dans la rue Vauraise de Verfeil (30 ventôse-7 germinal).
C/ Bernard Cayrou, berger de Jacot, métairie d’En Malaret, Verfeil, Pacage illicite de bêtes à cornes et juments dans des bois d’En Gineste, à Saint-Martin de La Rivière (1er-5 germinal).
C/ Guinet, métayer de Malaret, métairie d’En Cavalié, Verfeil, Pacage illicite de bêtes à cornes et jument dans des bois taillés à Teulat (1er-5 germinal).
C/ Ranchou, habitant de Roques et métayer de Salarens, Pacage illicite d’une vache dans un champ ensemencé d’avoine et appartenant au citoyen Mercadié, de Verfeil (2-11 germinal).
C/ le berger de Pierre Vidal, Des Espos, Verfeil, Pacage illicite de taureau, jument et poulain dans des bois taillés appartenant à Hugues Espa, habitant du même lieu (2-12 germinal).
C/ le berger de montagne de Laplagnole, de Roques (canton de Lanta), Pacage illicite de bêtes à laine dans un taillis appartenant à l’hôpital de Lavaur et à la métairie de Jean Girou, de Verfeil (3-12 germinal).
C/ Gorse, métayer de la femme Lagrasse, de Saint-Jean-des-Pierres, Pacage illicite de bêtes à cornes dans un taillis de 3 ans (4-11 germinal).
C/ le berger de François Arquié, de Bonrepos, Pacage illicite de bêtes à cornes (4-12 germinal).
Pour Matthieu Cavalié (ou Cavaillié ou Cavaillier) dit Païs, cardeur de laine c/ Louis Pélissier, cordonnier, tous deux de Verfeil, Coups et blessures, soufflets (16-18 germinal).
Pour Jean Bernet, cultivateur de Verfeil, c/ Jean Loupiac, laboureur de Teulat, Tirs de coups de fusil sur pigeons (23 germinal).
Pour Guillaume Manent, cultivateur de Verfeil, c/ Sernin Dufour (ou Duffour), Les Barrières, Verfeil, Taille d’un jeune plantier et vol de sarments au préjudice du plaignant (24 germinal-14 floréal).
C/ Joseph, berger de montagne de Malaret, métairie d’en Cols, Pacage illicite d’un troupeau appartenant à Malaret dans un taillis âgé de deux ans, lieu d’En Gineste, à Saint-Martin de La Rivière (25-27 germinal).
C/ Jacques Millet dit Ambolle (ou Lambolle), d’En Ratier à Bonrepos, Pacage illicite de bêtes à cornes dans le pré réservé de la commune de Marcel (29 germinal).
Pour Marie Petit, épouse Jean Pinel, c/ Marianne Cambart, épouse Jean Pierre Gache, tisserand, toutes deux de Verfeil, Injures et insultes (13 prairial).
Pour Antoine Caboussel, laboureur du Bousquet, Verfeil, c/ François Vidal et François Julia, Labour d’une pièce de terre semée de millet par le plaignant (13 prairial).
Pour Françoise Escande, de Mons, c/ Prince (ou Leprince), métayer, métairie de Borde Neuve dite Le Castelet, à Dremil, Tir de fusil sur un cochon appartenant à la plaignante (21 prairial).
Pour Barthelémy Montamat, travailleur de terre et homme d’affaire de Laurens (ou Laurent) Gaillaiguet, de Gailhaguet, c/ Jean Pierre Huc dit Cornède fils, de Verfeil, Injures verbales (7 messidor).
C/ la fille de service du métayer d’en Souloumiac, à Verfeil, Glanage illicite dans un champ appartenant à Mascart, homme de loi de Toulouse (26-28 messidor).
Pour Jean Pierre Savenes [( ?) illisible], et Jeanne Pauline Lajus, son épouse, de Toulouse, c/ leur métayer Jean Pélissier et sa femme, de Verfeil, Injures, refus d’obéir aux ordres, maltraitance (2-8 thermidor).
Pour la vve Gausy (ou Gousi) c/ Guillaumette Laussaguel, épouse Blanc, toutes deux de Lavalette, Diffamation, injures et insultes (6 ou 16 thermidor).
Pour Salvy Laurens, métairie de Desplats c/ Arnaud Soubiran Espagnol, tous deux de Lavalette, Assassinat [= coups et blessures] sur la personne du plaignant (19-21 fructidor).
Pour Jean Cairou (ou Cayrou), propriétaire de Bonrepos c/ Joseph Cruzel, jardinier, Injures et insultes (30 fructidor).
Pour Louis Lafon, meunier, c/ Antoine Campagnac, tous deux de Mons, Pacage illicite d’un âne, menaces (jour complémentaire).
Pour Jean Vere, de Verfeil, c/ Guillaume Miaille, bordier d’En Ratier, Bonrepos, Jean Pélissier, métayer à Verfeil, Raymond Salvan, forgeron de Bonrepos, Raymond Manens, ménager de Bonrepos, et Guillaume Bret, métayer d’En Sabatier, Verfeil, Divagation de chevaux, juments, poulains et mulets dans une pièce de millet appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages (jours complémentaires).
Procédure isolée.
Procès-verbaux.
D’interrogatoire de Pierre Laurens dit Bernardet, métayer d’En Charrac, à Verfeil (30 nivôse). [La métairie d’En Charrac a appartenu à Pougez, fils de Saint-Lieux, émigré. La procédure porte sur la présence d’une fille inconnue accompagnée d’un petit enfant, s’étant présentée à la métairie comme la gouvernante de Saint-Lieux, dont elle affirme la présence dans le pays].
Pour Lacaux, juge de paix du canton de Verfeil, c/ François Barutel, boucher de Verfeil et ses filles Marie et Marie Anne Barutel, Pacage illicite de troupeaux de moutons dans un pré [pré dit Crabié] appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages, diffamation, injures et insultes (1er nivôse-23 ventôse).
De déclaration de témoins pour Jean Laurens c/ François Barutel, boucher, tous deux de Verfeil, Diffamation, injures (23 ventôse).
Itinéraire de Desparbes et Moreli (ou Moreti), gendarmes en résidence à Montastruc, pour conduire le détenu Jean Marc au tribunal de police correctionnelle séant à Gaillac (3 floréal). [L’itinéraire passe par Verfeil, le Ramel et Lavaur. Pièce portant la mention de « Canton de Verfeil » dans la marge, ainsi que la signature de Barthélémy ( ?), attestant de l’arrivée à Lavaur le 4 floréal an IV].
Procédure c/ Jean Antoine Marquet, travailleur de terre sans domicile fixe : accusé de réception valant décharge des pièces par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Gaillac (6 floréal).
Procédure c/ Jean Gabriel Trebosc, de Bonrepos : accusé de réception valant décharge des pièces par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Toulouse (1er prairial)
