Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contraindre au paiement de frais de procès (1877), réclamations de Marcel Hustel au sujet du rétablissement d'une passerelle (1894-1896), de M. Cassagne pour le paiement de sommes dues et au sujet de l'empiétement d'un mur (1896), de Micouleau-Séguret concernant l'usurpation d'une concession funéraire, conciliation (1896), de Mme François, directrice de l'école de filles, au sujet de son logement (1922), de Théophile Laurent, secrétaire de la section S.F.I.O. de Carbonne, et d'administrés, au sujet du dépouillement d'un vote secret (1930), de Pierre Marty, conseiller municipal, concernant l'approbation du compte administratif ainsi que des irrégularités commises par le maire (1930-1933), de la Librairie universelle Gimet et de la société Gestetner pour paiement de sommes dues (1935-1940). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant interdiction au garde-champêtre de distribuer des bulletins de vote (1869). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés à un particulier (1871). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1884-1894), de presbytère (1897-1898), d'école au hameau de Lançon (1926-1930) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre les accidents professionnels (1927), l'incendie (1927-1939). Assistance, secours à une victime d'incendie (1919). Bibliothèque administrative, demande d'autorisation de détruire le Journal Officiel (1922). Acquisitions, machine à broyer les ravenelles (1922-1923), matériel de lutte contre l'incendie (1929-1933), machine à écrire (1932). Urbanisme, autorisation d'établissement d'un balcon (1928). Sociétés musicales et sportives, société des pêcheurs à la ligne, demande de subvention (1928), Harmonie de Carbonne, suppression de subvention (1930). (an XIII-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Carbonne
Cote : 2 O 107 4
Ancienne cote : 2 O 239 / 2 O 241 / 2 O 242 / 2 O 243 / 2 O 244 / 2 O 245 / O 14 / O 75 / O 102 / O 224 / O 1252 bis / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Dauziès concernant un problème d'urbanisme (an XIII), contestation de marchands de bois afférente à la légitimité du droit de place exigé au port Garaud sur le communal de Cézeret (1809), litige avec Jacques Delhom au sujet d'un droit d'appui sur la chapelle de l'Agonie (1811-1829), poursuite contre le sieur Boussac concernant la construction d'un puits sur un terrain communal (1831-1832), usurpation d'un communal par le sieur Daurie (1843), poursuite contre Ernest Daurie au sujet de dégradations commises sur le chemin de l'Église, au quartier du Préau et au Bout de la Roche (1861), litige avec J. Ganot pour le paiement de fournitures (1874-1875), poursuite contre M. Castres, ancien maire, pour le contraindre au paiement de frais de procès (1877), réclamations de Marcel Hustel au sujet du rétablissement d'une passerelle (1894-1896), de M. Cassagne pour le paiement de sommes dues et au sujet de l'empiétement d'un mur (1896), de Micouleau-Séguret concernant l'usurpation d'une concession funéraire, conciliation (1896), de Mme François, directrice de l'école de filles, au sujet de son logement (1922), de Théophile Laurent, secrétaire de la section S.F.I.O. de Carbonne, et d'administrés, au sujet du dépouillement d'un vote secret (1930), de Pierre Marty, conseiller municipal, concernant l'approbation du compte administratif ainsi que des irrégularités commises par le maire (1930-1933), de la Librairie universelle Gimet et de la société Gestetner pour paiement de sommes dues (1935-1940). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant interdiction au garde-champêtre de distribuer des bulletins de vote (1869). Travaux communaux, indemnisation pour des dégâts causés à un particulier (1871). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1884-1894), de presbytère (1897-1898), d'école au hameau de Lançon (1926-1930) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre les accidents professionnels (1927), l'incendie (1927-1939). Assistance, secours à une victime d'incendie (1919). Bibliothèque administrative, demande d'autorisation de détruire le Journal Officiel (1922). Acquisitions, machine à broyer les ravenelles (1922-1923), matériel de lutte contre l'incendie (1929-1933), machine à écrire (1932). Urbanisme, autorisation d'établissement d'un balcon (1928). Sociétés musicales et sportives, société des pêcheurs à la ligne, demande de subvention (1928), Harmonie de Carbonne, suppression de subvention (1930).
Date : an XIII-1940

Présentation du contenu :

La liasse comprend un document de presse, Le Midi Socialiste du 8 janvier 1933.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 107 4 (1)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / presse régionale
Personne : Dauziès / Delhom, Jacques / Boussac / Daurie / Daurie, Ernest / Ganot, J. / Castres / Hustel, Marcel / Cassagne / Micouleau / Séguret / François / Laurent, Théophile / Marty, Pierre
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Port Garaud / Carbonne (Haute-Garonne, France) -- Chapelle de l'Agonie / Carbonne (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Saint-Jacques / Le Lançon (Carbonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

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