Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la sénéchaussée présidiale de Toulouse entre Jean Lafont, marchand apothicaire de Simorre, d'une part, Pierre Peleport, prêtre de Boulogne, et Dominique Vidailhet, tanneur de Boulogne, d'autre part, pour héritage. (1648-1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15554
Date : 1648-1650
Présentation du contenu :

L'affaire concerne les biens de Jean Escrivain. Cette procédure fait suite à un appel au juge de Rivière. À noter la présence d'un acte d'émancipation ainsi que du procès-verbal d'expertise d'une tannerie sise à Boulogne sur le ruisseau des Sabates.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lafont, Jean (apothicaire) / Peleport, Pierre (religieux) / Vidailhet, Dominique (tanneur)
Juridictions : sénéchal / présidial / Toulouse

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