Notice descriptive

11 juillet 1995.

(1995/1995)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Gestion technique (1966 - 2002). > Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002). > Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).
Cote : 6583 W 161
Intitulé :

11 juillet 1995.

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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