Notice descriptive

1970

(1970/1970)

Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Fiches de décès (imprimé n° 2625).
Cote : 6903 W 12 - 19
Intitulé :

1970

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6903W

Le formulaire de recherche :

haut de page