Notice descriptive

Touille : différend entre le maire et le desservant au sujet de l'élection de deux fabriciens (1850) ; Tourreilles (Les) : plainte du maire, le desservant refuse de communiquer les comptes au conseil municipal (1892-1893) ; Toulouse Immmaculée-Conception (L') : différend entre la fabrique et le desservant au sujet de la propriété de la nouvelle église [presse] (1890-1891) ; Toulouse église Saint-Aubin : conflit entre l'autorité municipale et la fabrique représentée par Montels, curé de Saint-Aubin, au sujet du remplacement, au poste de concierge du cimetière et surveillant des travaux, du sieur Lévêque, en raison de ses agissements lors de l'affaire Combettes (1848) ; Toulouse, église Saint-Martin-de-Touch : différend entre le conseil de fabrique et l'organiste au sujet de la révocation de ce dernier (1884) ; Toulouse, église Saint-Pierre : réclamation auprès du maire de deux tableaux conservés au musée de Toulouse, représentant la naissance du Christ et l'adoration des mages, l'un de Jérôme Bascan, l'autre étant une copie de Rubens (1810-1824) ; Toulouse, église Saint-Sernin : conflit entre la fabrique et le maire qui souhaite le départ des ecclésiastiques du presbytère de Saint-Sernin, dit collégiale de Saint-Raymond (1888) ; Tournefeuille : difficultés entre le maire et la fabrique au sujet de l'emploi d'une rente provenant du legs Regnard (1832-1834) ; Union (L') : plainte des fabriciens contre le desservant pour des infractions faites au règlement (1870) ; Urau : difficultés entre le desservant et les fabriciens pour des irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903-1904). (1810-1904)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 112
Intitulé : Touille : différend entre le maire et le desservant au sujet de l'élection de deux fabriciens (1850) ; Tourreilles (Les) : plainte du maire, le desservant refuse de communiquer les comptes au conseil municipal (1892-1893) ; Toulouse Immmaculée-Conception (L') : différend entre la fabrique et le desservant au sujet de la propriété de la nouvelle église [presse] (1890-1891) ; Toulouse église Saint-Aubin : conflit entre l'autorité municipale et la fabrique représentée par Montels, curé de Saint-Aubin, au sujet du remplacement, au poste de concierge du cimetière et surveillant des travaux, du sieur Lévêque, en raison de ses agissements lors de l'affaire Combettes (1848) ; Toulouse, église Saint-Martin-de-Touch : différend entre le conseil de fabrique et l'organiste au sujet de la révocation de ce dernier (1884) ; Toulouse, église Saint-Pierre : réclamation auprès du maire de deux tableaux conservés au musée de Toulouse, représentant la naissance du Christ et l'adoration des mages, l'un de Jérôme Bascan, l'autre étant une copie de Rubens (1810-1824) ; Toulouse, église Saint-Sernin : conflit entre la fabrique et le maire qui souhaite le départ des ecclésiastiques du presbytère de Saint-Sernin, dit collégiale de Saint-Raymond (1888) ; Tournefeuille : difficultés entre le maire et la fabrique au sujet de l'emploi d'une rente provenant du legs Regnard (1832-1834) ; Union (L') : plainte des fabriciens contre le desservant pour des infractions faites au règlement (1870) ; Urau : difficultés entre le desservant et les fabriciens pour des irrégularités dans la gestion de la fabrique (1903-1904).
Date : 1810-1904

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Personne : Bascan, Jérôme (artiste peintre) / Rubens, Pierre Paul
Organisme : Collégiale de Saint-Raymond (Toulouse)
Lieu : Touille (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / L'Union (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église de l'Immaculée Conception / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Aubin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Martin du Touch / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Pierre des Chartreux / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Basilique Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques

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