Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1872), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, procès contre le sieur Crabifosse concernant des dommages causés par des travaux communaux (1887-1889), plaintes contre le maire au sujet d'un passage sur un terrain communal, d'un dépôt d'immondices et de la convocation du conseil municipal (1895-1896), enquête concernant la propriété d'un terrain suite à l'abattage de deux chênes (1929-1930). (1872-1905)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaufort
Cote : 2 O 51 3
Ancienne cote : 2 O 107/ O 100
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1872), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, procès contre le sieur Crabifosse concernant des dommages causés par des travaux communaux (1887-1889), plaintes contre le maire au sujet d'un passage sur un terrain communal, d'un dépôt d'immondices et de la convocation du conseil municipal (1895-1896), enquête concernant la propriété d'un terrain suite à l'abattage de deux chênes (1929-1930).
Date : 1872-1905
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Commune de Beaufort, chemin rural de Beaufort à La Salvetat, abattage et enlèvement de deux chênes, plan des lieux. [...], ingénieur adjoint du service vicinal. 17 avril 1930. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / bois / chemin rural / plan
Personne : Cabrifosse
Lieu : Beaufort (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
