Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la chambre des requêtes et du sénéchal de Castelnaudary entre le chapitre de Saint-Pons, François Avejan, Jean Courreau (dit Herrere) et Jean Perron pour des dettes, des rentes et des baux. (1732-1733)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3396
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :
L'affaire contient des documents concernant des pertes de récoltes.
Arrêt le 13 septembre 1733
Sujet : affaire civile / dette / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Venerque (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : AVEJAN, François / COURREAU, Jean (Herrere) / PERRON, Jean / Saint-Pons (chapitre)
Juridictions : Toulouse / Castelnaudary / chambre des requêtes / sénéchal / parlement
