Notice descriptive
Dossier 1. (1982-1994)
Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux. > Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France.
Cote : 140 J 142
Intitulé : Dossier 1.
Date : 1982-1994
Présentation du contenu :
Mise en assignation de l'association du TOEC et de la SARL Duffas par Bernard Bachelot pour résiliation abusive du contrat de maîtrise d'œuvre.
Sujet : architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre / association sportive / installation sportive
Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
Organisme : Société Logé France / SA Languedocienne / Toulouse Olympique Employés Club (TOEC)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Lombez / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin Teynier
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
