Notice descriptive
Ramier dit de la Rivière. (an VII-1838)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-sur-Garonne. > Administration générale.
Cote : 2 O 433 3
Intitulé : Ramier dit de la Rivière.
Date : an VII-1838
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contentieux concernant la contenance de la propriété du ramier dit de la Rivière (an XIII-1836), l’usurpation des biens communaux du ramier dit de la Rivière (an VII-1838).
Notes :
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.
Sujet : administration générale / contentieux administratif
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Plan géométrique d’une partie des communaux de Portet. [ ?], adjoint au maire. 23 février 1815. Ech.1/2500. (23 février 1815)
- Plan géométrique du pré du ramier, commune de Portet contenant 90 portions. Castan, arpenteur-géomètre. 18 frimaire an VII. Ech.0,01 p.m. (18 frimaire an VII)
- Préfecture de la Haute-Garonne, biens des communes à vendre au profit de la caisse d’amortissement, loi du 30 mars 1813. 3 juin 1813. Toulouse : imp. M-J Dalles. (3 juin 1813)
- Plan géométrique des terres communales de Portet dont les acquéreurs prétendent jouir en vertu de l’acte de vente du 14 juillet 1813. Castan, arpenteur-géomètre. 12 août 1816. Ech. n.d. (12 août 1816)
- Plan des terres dittes le ramier de la Rivière à Portet. Castan, arpenteur-géomètre. 20 juin 1817. Ech. n.d. (20 juin 1817)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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