Notice descriptive
Approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1993-1996) ; modification n°1, approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1996). (1993/1996)
Contexte : 7035 W > Pibrac. - Plan d'occupation des sols. > Révision n°1.
Cote : 7035 W 188
Intitulé : Approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1993-1996) ; modification n°1, approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1996).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France)
