Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Jurvielle
Cote : 2 O 242 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Jurvielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1834, 1921-1922, 1933-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus, frais de procès (1838-1850) ; taxes et droits, taxe sur les pâturages, établissement (1870) ; emprunt (1932). Contributions, affouage et pâturage, décharge de taxe (1891), rôle (1895). (1838-1932)
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