Cote : 1 M 329

Ancienne cote : 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 12 / 4 M AFFAIRES D'ESPAGNE 13

Intitulé : Surveillance des réfugiés et de la frontière

Présentation du contenu :

Correspondance générale reçue par le préfet – maires, commissaires de police, préfets des autres départements, autorités militaires – (janvier-novembre 1823), rapports du sous-préfet de Saint-Gaudens (janvier-juillet 1823).

Mesures à prendre : correspondance ministérielle (janvier-novembre 1823).

Correspondance active du préfet : minutes de lettres et rapports (janvier-juillet 1823), correspondance reçue du ministère de l’Intérieur et des autorités militaires (février-novembre 1823).

Sujet : police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / frontière franco-espagnole / surveillance du territoire / réfugié / étranger / police administrative / police administrative

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Espagne