Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Cassassus, huissier à la cour du parlement, d'une part, Pierre Casaux, boucher de Rieumes, et Pierre Castaing, d'autre part, pour coups et blessures et obstruction à la justice. (1665-1665)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8443
Date : 1665-1665
Présentation du contenu :

Borianc, sergent d'Endoufielle, chargé de certains actes éxecutoires chez Casaux et Castaing, en a été empêché par ces derniers, qui l'on roué de coups.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / obstruction à justice
Lieu des faits : Rieumes (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cassassus, Pierre (huissier) / Casaux, Pierre (boucher) / Castaing, Pierre
Juridictions : Toulouse / parlement

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