Notice descriptive
1866 (12 décembre)-1867 (1er février) (volume 731). (1866-1867)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 794
Intitulé : 1866 (12 décembre)-1867 (1er février) (volume 731).
Date : 1866-1867
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
