Notice descriptive

  • Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA).
    • Gestion technique (1952-2002).
      • Recouvrement et contentieux (1952-2001)
        • Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

1970-1972 (registre).

(1970/1972)
Catégorie : Documents écrits
Inventaire :
Cote : 6576 W 181
Intitulé :

1970-1972 (registre).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale

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