Notice descriptive
Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transaction immobilière, aliénation de parcelles pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832-1837). (an XI-1837)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Belleserre
Cote : 2 O 62 4
Ancienne cote : 2 O 123
Intitulé : Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transaction immobilière, aliénation de parcelles pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1832-1837).
Date : an XI-1837
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux
Lieu : Bellesserre (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
