Notice descriptive
Justice seigneuriale de la baronnie de Belbèze (1756 - 1792) 
Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Cours et juridictions (série B) > Justices seigneuriales et municipales déléguées
Cote : 7 B 10
Intitulé : Justice seigneuriale de la baronnie de Belbèze
Date : 1756 - 1792
Importance matérielle : 1 article.
Présentation du contenu :
Fonds classé.
Il ne reste qu'une seule liasse de l'activité de cette justice du Lauragais. Cependant un inventaire de la fin du 18e siècle (probablement 1792) établissant les documents conservés par le greffier montre que rien ne s'est perdu depuis. Soit c'est là toute l'activité de ce tribunal, soit les pertes ou éliminations se sont faites dans le désorde du greffe avant 1792 et la création des tribunaux de district.
Modalités d'accès :
Communicable
Autres instruments de recherche :
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.
, FRAD031_0007B10Sujet : 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Belbèze-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Belbèze, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
