Notice descriptive
Contributions. Charges et revenus. (1825-1935)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-d'Aspet > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 431 2
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1825-1935
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contributions, imposition extraordinaire pour le traitement du desservant (1825).
Charges et revenus, frais de purge d'hypothèque 1890) ; droit de pacage sur la montagne Herran, mise en place (1910) ; emprunt pour l'installation d'une horloge communale, demande de bonification d'intérêt (1935)
Sujet : pâturage / dépense de fonctionnement / financement / clergé séculier / finances communales / fiscalité
Lieu : Herran, Montagne d' (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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