Notice descriptive

Jugements civils. (1902-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 6 27-32
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1902-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1918 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour cette année.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page