Notice descriptive

Notaires et et officiers de l’état civil. (1861-1881)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées.
Cote : 4 U 4 183-184
Intitulé : Notaires et et officiers de l’état civil.
Date : 1861-1881

Présentation du contenu :

Dépôts des signatures et paraphes pour légalisation.



Sujet : enregistrement judiciaire / fonctionnaire de l'État / notaire / profession réglementée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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